Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour une trottinette électrique ?
Ces dernières années, les engins électriques sont devenus omniprésents sur les routes en France. Ces moyens de déplacement, aussi pratiques que modernes, peuvent toutefois se révéler quelque peu dangereux. C’est pourquoi pour la plupart, il est exigé d’avoir une assurance. La trottinette électrique est-elle concernée par cette mesure ? Eléments de réponses dans cet article !
Assurance pour trottinette électrique : une obligation ?
Les trottinettes électriques sont considérées comme des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM). Cette catégorie d’engins de déplacement concerne les nouveaux véhicules électriques individuels comme les gyropodes, les skates électriques, les trottinettes électriques ou encore le hoverboard dotés d’un moteur. La vitesse maximale de ces engins ne doit pas excéder 25km/h. Au-delà de cette vitesse, ils ne sont pas autorisés à circuler.
En accord avec l’article L211-1 du code des assurances, ces engins roulants sont soumis tout au moins à l’obligation d’une assurance responsabilité civile. Il s’agit du minimum exigé pour pouvoir circuler librement avec une trottinette électrique. Toutefois, cette obligation légale ne concerne pas les trottinettes non électriques. Dans ce dernier cas, votre responsabilité civile sera couverte par votre assurance habitation. Ceci, à condition que la conduite de trottinette figure véritablement dans les garanties offertes par votre police d’assurance.
Assurance pour trottinette : quelles implications ?
Souscrire à une assurance pour trottinette est un élément essentiel qui protège votre engin mais vous aussi, en tant que propriétaire et les autres usagers de la route. Pour une trottinette électrique, l’assurance exigée est la responsabilité civile. Celle-ci vous protège en cas de dommage ou d’accident impliquant un tiers. Dans ce cas, votre assureur prend en charge les éventuels dédommagements en cas d’accident ou de litige.
Toutefois, une assurance responsabilité civile, même si elle reste le minimum requis, n’est pas suffisante. En effet, le vol, les casses et autres dommages subis par votre trottinette ne sont pas pris en compte par la responsabilité civile. Il en est de même pour les blessures que vous faites en cas de chute ou d’accidents. C’est pourquoi pour bénéficier d’une couverture complète, il est plus recommandé de souscrire à des garanties supplémentaires en complément à la responsabilité civile comme :
- le vol,
- les dommages matériels,
- les accidents individuels.
Ces garanties, en plus de la responsabilité civile, viennent offrir à votre trottinette une assurance complète, quelle que soit la situation.
Assurance pour trottinette : quelles conséquences en cas de non souscription ?
En cas de refus de souscription à une assurance pour votre trottinette électrique, vous êtes soumis à des risques à la fois juridiques et financiers. D’abord, le fait de ne pas avoir une assurance valide est considéré comme un délit passible d’une amende de 3 750 euros. Au-delà de cette sanction financière, vous risquez également une peine de travail d’intérêt général, une interdiction de conduire un certain nombre de véhicules terrestres à moteur. Mais aussi, vous serez dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En outre, votre trottinette pourrait être confisquée.
Toutefois, si vous êtes responsable d’un accident ou d’un sinistre impliquant un tiers, les risques financiers peuvent être encore plus grands. Vous serez contraint d’assurer les frais médicaux liés au sinistre. De plus, la victime en cas d’invalidité par exemple pourrait se retourner contre vous et demander des indemnisations. Il faudra alors les payer de votre poche.
