Comment rédiger sa lettre de résiliation d’assurance santé ?
Plusieurs raisons peuvent motiver la résiliation d’un contrat d’assurance santé. Dans tous les cas, il est impératif de savoir rédiger une lettre de résiliation. Comment s’y prendre ? Voici quelques éléments de réponse !
Lettre de résiliation assurance santé : Comment la rédiger ?
Pour être conforme aux règles de l’art, une lettre de résiliation assurance santé doit obéir à des éléments essentiels. Il s’agit de :
- l’entête ;
- l’objet de la lettre ;
- le corps de la lettre.
Dans certaines configurations, l’assuré a l’obligation de joindre à sa lettre des pièces justificatives de sa demande de résiliation de contrat. Elle doit être transmise en recommandé, avec accusé de réception à l’assureur, sous un délai de deux mois avant son échéance.
L’entête d’une lettre de résiliation
C’est la partie réservée aux informations personnelles de l’assuré. On peut y retrouver son nom et prénoms, son adresse, son numéro d’assuré et de contrat. On y retrouve aussi le nom, l’adresse et les coordonnées de l’assureur. De même, le lieu où la lettre a été rédigée et la date à laquelle elle a été faite doivent figurer dans cette partie.
L’objet d’une lettre de résiliation
Ici, l’objet sera : « résiliation d’assurance santé« .
Le corps d’une lettre de résiliation
Cette partie est réservée aux raisons pour lesquelles l’assuré veut rompre son contrat. Divers motifs peuvent pousser à émettre une lettre de résiliation d’assurance santé :
- l’échéance du contrat d’assurance santé ;
- une prime annuelle trop élevée ;
- des niveaux de remboursement trop bas ;
- des changements de situation professionnelle ou matrimoniale ;
- un changement de mutuelle…
Le demandeur a la possibilité de rompre son contrat lorsque sa compagnie d’assurances ne l’informe pas dans les délais impartis de la reconduction tacite du contrat. Il s’agit d’une exigence de la loi Châtel.
Notons qu’il est important que les informations renseignées dans la lettre de résiliation soient correctes pour faciliter l’identification du demandeur.
Exemplaire d’une lettre de résiliation d’assurance santé
Cette lettre type de résiliation de contrat peut être adaptée à tous les motifs. Cependant, pour être valable, elle doit contenir impérativement les informations personnelles de l’assuré, son adresse, ses coordonnées et ceux également de l’assureur. Vous pouvez utiliser ce modèle pour demander la résiliation.
Le nom et prénoms
L’adresse
Le numéro de contrat :
Le numéro d’assuré : …
Le nom de l’assureur
L’adresse de l’assureur
Objet : résiliation de mon assurance santé
La ville, La date
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle santé n° (le numéro de votre contrat).
En vertu de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 (au cas où le contrat a plus d’un an).
En raison de… (au cas où le contrat a moins d’un an tout en indiquant le motif pour lequel l’assuré souhaite mettre fin à son contrat).
Je vous saurais gré de bien vouloir prendre acte de ma demande et de m’en donner confirmation par courrier le plus rapidement possible. Je vous remercie également de bien vouloir procéder s’il y a lieu, au remboursement de mes cotisations déjà versées correspondant à la période postérieure à la date de résiliation.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le nom et prénoms
La signature
Que retenir ?
C’est le lieu de préciser que la résiliation d’un contrat n’est pas possible pendant la première année dudit contrat. Cependant, dans certains cas exceptionnels, la résiliation est acceptée au cours de la première année. Par contre, pour les contrats de plus d’un an, aucun refus n’est possible.
