Tout savoir sur la RC exploitation
L’activité d’une entreprise peut occasionner des accidents à l’égard des tiers. La RC exploitation, ou RCE, est une garantie de réparation des dommages subis par ces tierces personnes.
En France, tout dommage ou tout préjudice doit être réparé. Il s’agit donc d’un risque qui pourra grever les finances de chaque entreprise. Toutefois, il s’agit d’un type de sinistre que l’on pourra assurer valablement auprès des compagnies d’assurances. Pour plus de détails, profiter des informations.
Quels sont les dommages relevant de la responsabilité civile d’exploitation ?
Comme son nom l’indique, l’assurance responsabilité civile d’exploitation est une forme de garantie liée à tout dommage que l’entreprise ou son exploitant pourra causer à autrui durant toute son activité. Il concerne les garanties de réparation à l’occasion :
- des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par des tiers (client, fournisseur, sous-traitant, partenaire, environnant, etc.) durant la vie quotidienne de votre entreprise ;
- des dommages causés par ses salariés à l’égard des tiers, mais dans le cadre de leurs fonctions ;
- des dommages entrainant la détérioration des biens et matériels relevant de la responsabilité de l’entreprise ;
- des dommages portant sur la personne du salarié en raison d’une « faute inexcusable » de l’employeur ;
- des dommages causés aux biens et aux effets personnels utilisés par les salariés durant leur service.
Comment faire la différence entre une assurance RCE et une RCP ?
L’assurance responsabilité civile d’exploitation RCE et l’assurance responsabilité civile professionnelle RC Pro sont complètement différentes, mais elles se complètent.
Celle de l’exploitation garantit tout cas d’accident survenu aux tiers durant les heures d’exploitation normale de votre entreprise ou de votre société tandis que celle professionnelle permet de couvrir les éventuelles fautes dans le cadre de la réalisation de chaque activité ou de chaque prestation offerte au client.
Malgré le qualificatif d’assurance exploitation, l’assurance RCE ne vise pas les risques sur la comptabilité d’exploitation de l’entreprise comme la compensation de la baisse éventuelle du chiffre d’affaires ou des bénéfices. Elle est donc différente de l’assurance perte d’exploitation. Elle ne couvre pas non plus les autres sinistres comme le bris de machine, l’insalubrité des locaux, l’incendie, les dégâts d’eaux ou d’électricité.
Ces deux formules de garantie peuvent être souscrites l’une sans l’autre. Toutefois, l’entreprise n’est pas entièrement protégée contre les risques si l’on choisit uniquement l’une d’entre elles.
Chaque entreprise, est-elle obligée de souscrire à une assurance RCE ?
La souscription à une assurance responsabilité civile d’exploitation RCE n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée à titre de prévention contre les sinistres qui peuvent alourdir les charges financières de l’entreprise. Peu d’entreprises sont soumises à la souscription d’assurance obligatoire sauf pour les entreprises qui œuvrent dans des secteurs réglementés. Ainsi, dans certains cas, la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle RC Pro est exigée par la réglementation en vigueur ou la garantie décennale dans le bâtiment.
Dans la majorité des cas, la formule RC Pro contient plusieurs options de garantie à cocher. L’option d’assurance responsabilité civile d’exploitation en fait souvent partie. Toutefois, l’assurance RCE peut être aussi souscrite séparément.
Dans le cas où vous choisiriez un contrat d’assurance multirisque pro, il faut toujours vérifier la liste des formules et des dommages couverts dans les clauses de votre contrat d’assurance pour savoir si la RCE figure dans la liste des garanties.
Quelles sont les garanties optionnelles à envisager pour votre assurance responsabilité civile ?
Les contrats d’assurance responsabilité civile proposent des garanties de base assez complètes. Toutefois, pour contracter une assurance plus adaptée aux spécificités de votre activité, il est parfois préférable de souscrire certaines options.
En effet, le contrat de base d’une assurance responsabilité civile est étudié pour répondre aux problématiques du plus grand nombre. Votre entreprise n’est donc peut-être pas totalement couverte en cas de litige ou de dommages. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de bien se renseigner auprès de votre assureur afin d’être certain que ces options sont disponibles.
Si ce n’est pas le cas, il est recommandé de vous orienter vers une autre compagnie qui pourra vous proposer ces options dans le cadre de son contrat RC pro. Pour cela, n’hésitez pas à vous rendre sur plusieurs sites et prenez le temps de comparer les multiples formules en lice.
Privilégiez les sites spécialisés dans ce type d’assurance. Par exemple, vous serez informé des différentes garanties optionnelles pour votre activité sur hiscox.fr, un site spécialisé reconnu pour son sérieux. Cet assureur propose, en effet, des garanties optionnelles pour la casse ou le vol du matériel informatique ou une protection financière liée aux risques des cyberattaques.